1. Les articles L. 15, L. 46 et L. 720 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Décret n°68-327 du 5 avril 1968 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1968 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-327 du 5 avril 1968
IdentifiantLEGIARTI000006271540
Texte parentLEGITEXT000006061539
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