Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2018.

TexteDécret n° 68-376 du 26 avril 1968
IdentifiantLEGIARTI000037390452
Texte parentLEGITEXT000006061545
Référencearticle 7 du décret n° 68-376 du 26 avril 1968 (version du 10 septembre 2018)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de la région et des départements.

2. Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

3. -deux représentants de la région ;

4. -un représentant de chacun des départements.

5. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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