Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1995.

TexteDécret n° 68-382 du 5 avril 1968
IdentifiantLEGIARTI000006765520
Texte parentLEGITEXT000006061547
Référencearticle 1 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 (version du 1er septembre 1995)Légifrance →

1. La caisse des pensions viagères et de secours créée par le décret du 17 février 1900 susvisé, et reconnue comme établissement d'utilité publique par le décret du 28 février 1923 susvisé, dénommée "Caisse de retraites du personnel du théâtre national de l'Opéra" par le décret du 14 octobre 1931 susvisé, prend le titre de "Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris".

2. La caisse de retraites du personnel de l'Opéra-Comique est supprimée. Ses droits et obligations sont assumés par la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

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