1. Les dispositions des chapitres 1er et 2 du titre II et celles des chapitres 3 et 4 du titre V du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables à la caisse de retraites sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article
Article 40
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1995.
TexteDécret n° 68-382 du 5 avril 1968
RattachementCHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES
IdentifiantLEGIARTI000006765625
Texte parentLEGITEXT000006061547
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