Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.

TexteDécret n° 68-382 du 5 avril 1968
RattachementCHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES
IdentifiantLEGIARTI000019138628
Texte parentLEGITEXT000006061547
Référencearticle 5 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →

1. Les charges de la caisse de retraites comprennent :

2. 1° Le service des pensions et allocations ;

3. 2° Le paiement des aides allouées par le conseil d'administration ;

4. 3° Les frais généraux de la caisse ;

5. 4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.

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