1. Les régisseurs ayant la responsabilité du spectacle qui, à la date de publication du présent décret, avaient été nominativement admis au bénéfice du régime de retraite des artistes du chant par la commission de gestion conservent le bénéfice de cette assimilation.
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article
Article 54
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1995 au 5 juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 68-382 du 5 avril 1968
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000006765655
Texte parentLEGITEXT000006061547
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