Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.

TexteDécret n° 68-382 du 5 avril 1968

RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000019138561

Texte parentLEGITEXT000006061547

Référencearticle 57 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →

1. Sont ou demeurent abrogés toutes dispositions contraires au présent décret.

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