Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1968 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-401 du 30 avril 1968
IdentifiantLEGIARTI000006761645
Texte parentLEGITEXT000006061550
Référencearticle 6 du décret n°68-401 du 30 avril 1968 (version du 5 mai 1968)Légifrance →
1. La caisse nationale de l'assurance maladie est tenue d'organiser des stages périodiques d'information et de perfectionnement à l'intention des praticiens conseils titulaires après avis du haut comité médical de la sécurité sociale.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R315-8 du Code de la sécurité sociale.
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