Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 1975 au 7 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-476 du 25 mai 1968
IdentifiantLEGIARTI000006823036
Texte parentLEGITEXT000006061562
Référencearticle 3 du décret n°68-476 du 25 mai 1968 (version du 30 novembre 1975)Légifrance →
1. Les villages de vacances comprennent :
2. Des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;
3. Des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions collectives ;
4. Pour les repas, l'une ou l'autre des deux formules suivantes :
5. restaurant ou cuisine individuelle par gîte avec ou sans distribution de plats cuisinés.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 7 octobre 2006 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) : il est aujourd'hui l'article D325-2 du Code du tourisme.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.