Article abrogé, en vigueur du 30 mai 1968 au 7 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-476 du 25 mai 1968
IdentifiantLEGIARTI000006823039
Texte parentLEGITEXT000006061562
Référencearticle 5 du décret n°68-476 du 25 mai 1968 (version du 30 mai 1968)Légifrance →
1. Les villages de vacances sont répartis en catégories selon une procédure et des normes fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre de l'économie et des finances.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 7 octobre 2006 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) : il est aujourd'hui l'article D325-4 du Code du tourisme.
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