Décret n°68-503 du 30 mai 1968 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1967.

TexteDécret n°68-503 du 30 mai 1968
IdentifiantLEGIARTI000006571925
Texte parentLEGITEXT000006061564
Référencearticle 6 du décret n°68-503 du 30 mai 1968 (version du 1er janvier 1967)Légifrance →

1. Les professeurs de chaires supérieures sont soumis, en matière d'obligations de service, aux décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950.

2. Ils peuvent être astreints, selon les nécessités de services, à donner une partie de leur enseignement dans les classes de second cycle long.

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