Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1968.

TexteDécret n°68-561 du 19 juin 1968
IdentifiantLEGIARTI000006502616
Texte parentLEGITEXT000006061570
Référencearticle 5 du décret n°68-561 du 19 juin 1968 (version du 1er janvier 1968)Légifrance →

1. Les décrets n° 61-14 du 10 janvier 1961, n° 61-55 du 17 janvier 1961, n° 61-139 du 7 février 1961, n° 62-1467 du 27 novembre 1962 modifié, n° 64-723 du 10 juillet 1964 et n° 66-540 du 20 juillet 1966 sont abrogés.

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