Décret n°68-748 du 14 août 1968 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 1968.

TexteDécret n°68-748 du 14 août 1968

IdentifiantLEGIARTI000006664217

Texte parentLEGITEXT000006061582

Référencearticle 2 du décret n°68-748 du 14 août 1968 (version du 21 août 1968)Légifrance →

1. L'article 18 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945 est abrogé en ce qu'il a de contraire au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.