Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteDécret n°68-884 du 10 octobre 1968
IdentifiantLEGIARTI000054168361
Texte parentLEGITEXT000006061589
Référencearticle 1-1 du décret n°68-884 du 10 octobre 1968 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Sont affiliés au présent régime :

2. 1° A titre obligatoire pour l'ensemble des garanties :

3. a) Les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes exerçant leur profession comme non-salarié et ce, au plus tard jusqu'à l'âge du taux plein dans le régime de base ;

4. b) Les professionnels qui cumulent une activité non salariée, entraînant leur affiliation au régime d'allocation vieillesse de base tout en percevant une retraite de base et ce, jusqu'à l'âge du taux plein dans le régime de base ;

5. 2° A titre volontaire pour le service d'une allocation journalière d'inaptitude et pour le risque décès ou exclusivement pour le risque décès pour les professionnels titulaires ou non de la retraite de base qui poursuivent sans interruption leur activité après l'âge du taux plein dans le régime de base, au plus tard jusqu'à soixante-dix ans ;

6. 3° A titre volontaire pour le risque décès pour les professionnels ayant interrompu ou cessé leur activité et percevant un avantage de vieillesse, au plus tard jusqu'à soixante-dix ans.

Nota : Conformément à l'article 30 du décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054168361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.