Article abrogé, en vigueur du 25 mars 1993 au 5 juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 68-960 du 11 octobre 1968
RattachementSECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSE
CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES
SECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSE
IdentifiantLEGIARTI000006765463
Texte parentLEGITEXT000006061596
Référencearticle 23 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 (version du 25 mars 1993)Légifrance →
1. Les orphelins âgés de moins de vingt et un ans d'une femme tributaire décédée en jouissance d'une pension ou en possession de droits à cette prestation ont droit au bénéfice combiné des articles 20 (1er alinéa) et 22 (2e alinéa).
2. Si le conjoint survivant peut prétendre à la pension prévue à l'article 21, les orphelins âgés de moins de vingt et un ans de la femme tributaire ont droit à une pension égale pour chacun d'eux à 10 % du montant de la pension qui aurait été attribuée à la mère.
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