1. Les dispositions du titre II (chapitres Ier à III) et du titre V (chapitres II à IV) du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables à la caisse de retraites sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 25 mars 1993.
TexteDécret n° 68-960 du 11 octobre 1968
RattachementCHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES
IdentifiantLEGIARTI000006765492
Texte parentLEGITEXT000006061596
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