Article en vigueur depuis le 7 novembre 1968.
1. Les charges de la caisse de retraites comprennent :
2. 1° Le service des pensions et allocations ;
3. 2° Le paiement des secours alloués par la commission de gestion ;
4. 3° Les frais généraux de la caisse ;
5. 4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.
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