1. Le pouvoir de nomination et le pouvoir disciplinaire sont exercés par le ministre de l'éducation nationale ainsi que toutes les attributions conférées au directeur du centre national de la recherche scientifique par le décret susvisé.
Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1968.
TexteDécret n°68-986 du 14 novembre 1968
IdentifiantLEGIARTI000006444367
Texte parentLEGITEXT000006061600
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