Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1968.

TexteDécret n°68-986 du 14 novembre 1968

IdentifiantLEGIARTI000006444368

Texte parentLEGITEXT000006061600

Référencearticle 3 du décret n°68-986 du 14 novembre 1968 (version du 16 novembre 1968)Légifrance →

1. La répartition des postes prévue à l'article 4 du décret susvisé est affectée par le ministre de l'éducation nationale.

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