Décret n°69-119 du 1 février 1969 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 5 février 1969.

TexteDécret n°69-119 du 1 février 1969

RattachementTitre IV : Dispositions d'application.

IdentifiantLEGIARTI000006851667

Texte parentLEGITEXT000006061609

Référencearticle 19 du décret n°69-119 du 1 février 1969 (version du 5 février 1969)Légifrance →

1. L'application des dispositions du présent texte aux organismes régis par le code de la mutualité fera l'objet d'un décret ultérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.