RattachementAttestation provisoire d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture (art. 1234-9 du code rural).
Annexes
Attestation provisoire d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture (art. 1234-9 du code rural).
IdentifiantLEGIARTI000006851452
Texte parentLEGITEXT000006061609
Référencearticle Annexe II du décret n°69-119 du 1 février 1969 (version du 5 février 1969)Légifrance →
1. Nom et prénom du souscripteur du contrat d'assurance ou de la personne responsable de l'affiliation :
2. Adresse du souscripteur du contrat d'assurance ou de la personne responsable de l'affiliation :
3. Adresse du siège de l'exploitation ou entreprise assujettie :
4. Période de validité :
5. La présente attestation d'assurance n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'organisme assureur.
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