RattachementSection II : Du Conseil d'administration
Annexes
Statuts du Crédit Foncier de France
Titre III : Organisation de la société
Section II : Du Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000006334021
Texte parentLEGITEXT000006061617
Référencearticle Annexe art. 23 du décret n°69-191 du 24 février 1969 (version du 15 octobre 1993)Légifrance →
1. En cas de vacance d'une place dans son sein, le Conseil y pourvoit provisoirement.
2. L'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
3. L'Administrateur, ainsi nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur.
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