Article abrogé, en vigueur du 1er août 2005 au 1er juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
RattachementSection III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
IdentifiantLEGIARTI000006561998
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 17 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 1er août 2005)Légifrance →
1. Le temps passé à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les quatre premiers échelons, un an et six mois pour les 5e et 6e échelons, deux ans pour les 7e, 8e et 9e échelons et trois ans pour le 10e échelon.
2. Il est de trois ans à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe.
3. Lorsqu'elles sont supérieures à dix-huit mois, ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum.
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