Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
RattachementSection IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
IdentifiantLEGIARTI000017725826
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 18-1 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 15 décembre 2007)Légifrance →
1. Les grades du corps des secrétaires des affaires étrangères sont assimilés aux grades des corps des attachés d'administration dans les conditions suivantes :
SECRÉTAIRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ATTACHÉS D'ADMINISTRATION
Secrétaire des affaires étrangères principal
Attaché principal.
Secrétaire des affaires étrangères
Attaché.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.