Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 21-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 15 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
Rattachement
Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
  2. Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
IdentifiantLEGIARTI000006562043
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 21-4 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre des affaires étrangères.

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