Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 1978 au 16 mars 1997.

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TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
Rattachement
Section VI : Secrétaires de chancellerie
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
  2. Section VI : Secrétaires de chancellerie
IdentifiantLEGIARTI000006562054
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 29 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 27 juin 1978)Légifrance →

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