Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
Rattachement
Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
  2. Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000045601383
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 33 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Les attachés des systèmes d'information et de communication sont recrutés :

2. 1° Par la voie d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours dans les conditions fixées à l'article 35 ;

3. 2° Au choix, dans les conditions fixées à l'article 35-3.

Nota : Conformément à l'article 32 du décret n° 2022-561 du 16 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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