Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 1969 au 1er juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
Rattachement
Section II : Ministres plénipotentiaires
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
  2. Section II : Ministres plénipotentiaires
IdentifiantLEGIARTI000006561966
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 4 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 13 mars 1969)Légifrance →

1. Le corps des ministres plénipotentiaires comprend deux classes et une hors classe.

2. La hors-classe et la première classe comprennent un seul échelon. La deuxième classe comprend deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon de la deuxième classe est de trois ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006561966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.