RattachementSection VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication
CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000030054505
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 40 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
2. 1° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe ;
3. 2° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;
4. 3° Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.
5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité.
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