Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 43-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
Rattachement
Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
  2. Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000030047295
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 43-3 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 43 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 précité.

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