Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 13 mars 1969.

TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
Rattachement
Section I : Avancement d'échelon
  1. CHAPITRE II : Dispositions générales
  2. Section I : Avancement d'échelon
IdentifiantLEGIARTI000006562114
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 49 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 13 mars 1969)Légifrance →

1. L'avancement dans les différents échelons de chaque grade et classe des corps énumérés à l'article 1er est prononcé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

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