Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2003 au 29 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 69-222 du 6 mars 1969
Rattachement
Section III : Disponibilité spéciale
  1. CHAPITRE II : Dispositions générales
  2. Section III : Disponibilité spéciale
IdentifiantLEGIARTI000006562130
Texte parentLEGITEXT000006061620
Référencearticle 60 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 (version du 21 janvier 2003)Légifrance →

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