Décret n°69-546 du 2 juin 1969 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

TexteDécret n°69-546 du 2 juin 1969

RattachementTITRE VI : Horaires de travail - Discipline.

IdentifiantLEGIARTI000006571953

Texte parentLEGITEXT000006061650

Référencearticle 19 du décret n°69-546 du 2 juin 1969 (version du 5 mars 2002)Légifrance →

1. Les heures de travail dues par les agents contractuels sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires de l'Etat.

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