Décret n°69-546 du 2 juin 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 1969.

TexteDécret n°69-546 du 2 juin 1969

RattachementTITRE Ier : Classement des agents.

IdentifiantLEGIARTI000006571934

Texte parentLEGITEXT000006061650

Référencearticle 3 du décret n°69-546 du 2 juin 1969 (version du 8 juin 1969)Légifrance →

1. Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés, chaque année, dans la limite des autorisations budgétaires.

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