Décret n°69-546 du 2 juin 1969 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

TexteDécret n°69-546 du 2 juin 1969

RattachementTITRE II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006571938

Texte parentLEGITEXT000006061650

Référencearticle 6 du décret n°69-546 du 2 juin 1969 (version du 5 mars 2002)Légifrance →

1. Tout Changement de groupe ne peut être prononcé que pour combler une vacance effective du groupe dans lequel l'agent est promu.

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