RattachementTitre IV : Du remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.
IdentifiantLEGIARTI000006671872
Texte parentLEGITEXT000006061656
Référencearticle 25 du décret n°69-603 du 14 juin 1969 (version du 1er octobre 1969)Légifrance →
1. Les stagiaires qui suivent un stage défini aux 1° et 3° de l'article 2 de la loi susvisée du 31 décembre 1968 ont droit au remboursement des trois quarts des frais de transport exposés pour se rendre dans leur famille, à condition que la distance à parcourir soit supérieure à 25 kilomètres, à raison :
2. Pour les stagiaires célibataires, d'un voyage si la durée du stage est supérieure à huit mois ;
3. Pour les stagiaires mariés ou chargés de famille, d'un voyage si la durée du stage est comprise entre trois et huit mois et de deux voyages si cette durée est supérieure à huit mois.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.