Décret n°69-603 du 14 juin 1969 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1969.

TexteDécret n°69-603 du 14 juin 1969

RattachementTitre IV : Du remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.

IdentifiantLEGIARTI000006671876

Texte parentLEGITEXT000006061656

Référencearticle 29 du décret n°69-603 du 14 juin 1969 (version du 1er octobre 1969)Légifrance →

1. Le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 ci-dessus.

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