1. Les rémunérations dues aux stagiaires peuvent, pour une même catégorie de stage, varier notamment en fonction de l'âge des intéressés.
2. L'âge retenu est celui atteint par le stagiaire à la date de l'ouverture effective du stage.
Décret n°69-603 du 14 juin 1969 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1969.
TexteDécret n°69-603 du 14 juin 1969
RattachementTitre II : Des modalités de calcul et de versement des rémunérations.
IdentifiantLEGIARTI000006671854
Texte parentLEGITEXT000006061656
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