Décret n°69-604 du 14 juin 1969 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1969.

TexteDécret n°69-604 du 14 juin 1969

RattachementTitre II : Stages dits "de promotion professionnelle".

IdentifiantLEGIARTI000006671906

Texte parentLEGITEXT000006061657

Référencearticle 11 du décret n°69-604 du 14 juin 1969 (version du 1er octobre 1969)Légifrance →

1. Les travailleurs des professions agricoles qui suivent un stage dit "de promotion professionnelle" à temps partiel perçoivent une indemnité calculée proportionnellement à la durée hebdomadaire de la formation sur la base des taux fixés pour les stages à temps plein.

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