1. En ce qui concerne les stages de cette nature qui seront organisés dans les départements d'outre-mer, des dispositions particulières seront prises par décret afin d'adapter le contenu des actions et les modalités de rémunération des stagiaires aux données propres à ces départements.
Décret n°69-604 du 14 juin 1969 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1969.
TexteDécret n°69-604 du 14 juin 1969
RattachementTitre III : Stages ouverts aux jeunes gens de 16 à 18 ans.
IdentifiantLEGIARTI000006671908
Texte parentLEGITEXT000006061657
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