RattachementChapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.
Titre Ier : Stages dits "de conversion"
Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.
IdentifiantLEGIARTI000006671898
Texte parentLEGITEXT000006061657
Référencearticle 3 du décret n°69-604 du 14 juin 1969 (version du 1er octobre 1969)Légifrance →
1. Les exploitants et assimilés ainsi que les aides familiaux des professions agricoles et connexes à l'agriculture définis aux articles 1024, 1025 et 1106-1 du code rural qui suivent un stage dit "de conversion" à temps plein perçoivent une rémunération déterminée conformément au tableau ci-dessous :
2. a) Personnes suivant des stages organisés en vue de l'exercice d'une nouvelle activité professionnelle dans les conditions définies au titre Ier du décret n° 69-189 du 26 février 1969.
3. MONTANT de la rémunération : 120 p. 100 du S.M.I.G..
4. b) Personnes suivant des stages relatifs à l'acquisition d'une formation professionnelle permettant l'exercice d'un métier d'appoint dans les conditions définies au titre II du décret n° 69-189 du 26 février 1969.
5. MONTANT de la rémunération : S.M.I.G..
6. c) Autres cas.
7. MONTANT de la rémunération : S.M.I.G..
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