Décret n°69-604 du 14 juin 1969 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1969.

TexteDécret n°69-604 du 14 juin 1969
Rattachement
Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.
  1. Titre Ier : Stages dits "de conversion"
  2. Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.
IdentifiantLEGIARTI000006671904
Texte parentLEGITEXT000006061657
Référencearticle 9 du décret n°69-604 du 14 juin 1969 (version du 1er octobre 1969)Légifrance →

1. Les travailleurs et personnes assimilées qui suivent un stage de conversion à temps partiel perçoivent une rémunération égale à un quarantième de la rémunération hebdomadaire qu'ils auraient perçue pour un stage à temps complet pour chaque heure de travail effectif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006671904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.