Décret n°69-625 du 14 juin 1969 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 1969 au 9 mars 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°69-625 du 14 juin 1969

IdentifiantLEGIARTI000006504832

Texte parentLEGITEXT000006061663

Référencearticle 2 du décret n°69-625 du 14 juin 1969 (version du 18 juin 1969)Légifrance →

1. Dispositions abrogées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.