Décret n°69-625 du 14 juin 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 1969.

TexteDécret n°69-625 du 14 juin 1969

RattachementCHAPITRE II : Elèves professeurs.

IdentifiantLEGIARTI000006504839

Texte parentLEGITEXT000006061663

Référencearticle 3 du décret n°69-625 du 14 juin 1969 (version du 18 juin 1969)Légifrance →

1. Les élèves professeurs sont recrutés par un concours dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires sociales et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.

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