Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1975.

TexteDécret n°69-662 du 13 juin 1969
Rattachement
Section 3 : Perfectionnement
  1. Titre II : De la nomination
  2. Chapitre II : Formation des personnels de direction
  3. Section 3 : Perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000006707771
Texte parentLEGITEXT000006061666
Référencearticle 23 du décret n°69-662 du 13 juin 1969 (version du 16 octobre 1975)Légifrance →

1. L'Ecole nationale de la santé publique organise, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, des sessions de perfectionnement pour les personnels de direction en exercice.

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