Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1975 au 30 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°69-662 du 13 juin 1969
RattachementTitre III bis : De la désignation des secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers
IdentifiantLEGIARTI000006707775
Texte parentLEGITEXT000006061666
Référencearticle 25-1 du décret n°69-662 du 13 juin 1969 (version du 16 octobre 1975)Légifrance →
1. Les secrétaires généraux des syndicats interhospitaliers nommés conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi modifiée n° 70-1318 du 31 décembre 1970 sont choisis parmi les personnels de direction des établissements membres des syndicats en considération de l'importance des établissements et de l'activité des syndicats.
Nota : La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.
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