Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juin 1969.

TexteDécret n° 69-697 du 18 juin 1969
RattachementI : RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006571535
Texte parentLEGITEXT000006061673
Référencearticle 3 du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 (version du 25 juin 1969)Légifrance →

1. Les agents visés par le présent décret sont recrutés soit en France, soit à l'étranger.

2. L'agent recruté en France doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et ne pas être âgé de plus de cinquante-cinq ans ; l'agent recruté à l'étranger ne doit pas être âgé de moins de dix-huit ans ni de plus de soixante ans.

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