Décret n° 69-697 du 18 juin 1969 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juin 1969.

TexteDécret n° 69-697 du 18 juin 1969
RattachementI : RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006571536
Texte parentLEGITEXT000006061673
Référencearticle 4 du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 (version du 25 juin 1969)Légifrance →

1. Les agents contractuels recrutés au titre du présent décret sont répartis dans les catégories indiciaires suivantes :

2. 1re catégorie A

3. indice brut : 660

4. indice brut moyen maximal : 950

5. 2e catégorie A

6. indice brut : 603

7. indice brut moyen maximal : 865

8. catégorie B

9. indice brut : 393

10. indice brut moyen maximal : 545

11. 1re catégorie C

12. indice brut : 308

13. indice brut moyen maximal : 385

14. 2e catégorie C

15. indice brut : 262

16. indice brut moyen maximal : 320

17. 3e catégorie C

18. indice brut : 250

19. indice brut moyen maximal : 320

20. 1re catégorie D

21. indice brut : 188

22. indice brut moyen maximal : 210

23. 2e catégorie D

24. indice brut : 134

25. indice brut moyen maximal : 190

26. A chaque catégorie, correspondent :

27. Dans la colonne I, l'indice brut moyen servant de base à la détermination du crédit budgétaire maximal qui peut être affecté au paiement du traitement, tel qu'il est défini à l'article 4 du décret du 28 mars 1967 susvisé, des personnels classés dans la catégorie correspondant à cet indice brut moyen.

28. Dans la colonne II, l'indice brut maximal qui peut être attribué à l'agent classé dans la catégorie correspondant à cet indice.

29. Les conditions à remplir pour être classé dans chacune de ces catégories sont fixées pour chaque département ministériel par un arrêté pris dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret.

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