Décret n°69-795 du 7 août 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°69-795 du 7 août 1969
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006566823
Texte parentLEGITEXT000006061678
Référencearticle 1 du décret n°69-795 du 7 août 1969 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale sont répartis dans les corps suivants :

2. 1° Corps des personnels de maîtrise, comprenant les grades de prote et de prote principal ;

3. 2° Corps des personnels de la correction, comprenant les grades de correcteur et de correcteur principal ;

4. 3° Corps des adjoints techniques, comprenant une classe normale et une classe exceptionnelle.

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