RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006566839
Texte parentLEGITEXT000006061678
Référencearticle 15 du décret n°69-795 du 7 août 1969 (version du 15 août 1969)Légifrance →
1. Les protes principaux adjoints en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés dans le grade de prote principal, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée
Prote principal adjoint :
Prote principal :
2e échelon :
Après 2 ans
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
1er échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
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